Permis de construire n° 03502313B0012 à Bédée pour 9 393 m² de locaux, Le Gouzet
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2013
Dossier PC n° 03502313B0012
Demandeur
SCCV DU GOUZET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03502313B0012 a été délivré le 31 octobre 2013 à Bédée (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Gouzet. Le projet est porté par SCCV DU GOUZET.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 393 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 393 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont G667, G666, G660. Ce dossier s'inscrit parmi les 453 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bédée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Bédée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Gouzet
Territoires administratifs
- Commune
- Bédée Code postal 35137 Identifiant INSEE 35023
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 393 m² | 9 393 m² |
| Total | 0 m² | 9 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 393 m² | 9 393 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 9 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 393 m² | 9 393 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 393 m² | 9 393 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV DU GOUZET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 539315697
- SIRET
- 53931569700018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de SCCV DU GOUZET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03502313B0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 10/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |