Permis de construire n° 03502313B0012 à Bédée pour 9 393 m² de locaux, Le Gouzet
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2013
Dossier PC n° 03502313B0012
Demandeur
SCCV DU GOUZET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03502313B0012 a été délivré le 31 octobre 2013 à Bédée (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Gouzet. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV DU GOUZET.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le programme représente 9 393 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/06/2015, soit 1 an 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle G 667, G 666, G 660. Au total, le catalogue compte 455 permis de construire et déclarations préalables à Bédée, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Bédée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Gouzet
Territoires administratifs
- Commune
- Bédée Code postal 35137 Identifiant INSEE 35023
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 393 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 393 m² | 9 393 m² |
| Total | 0 m² | 9 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 393 m² | 9 393 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 9 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 393 m² | 9 393 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 393 m² | 9 393 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV DU GOUZET, basée à Rennes. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013. L'unité légale a été créée en 2012, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV DU GOUZET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 539315697
- SIRET
- 53931569700018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de SCCV DU GOUZET
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03502313B0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |