Permis de construire n° 0350471800032 à Bruz pour 131 m² de logement, Les Coudrais Lot N_B
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 27 juin 2018
Dossier PC n° 0350471800032
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0350471800032, ayant fait l'objet d'une décision le 27 juin 2018 à Bruz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Les Coudrais Lot N_B.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. Le dossier déclarait 131 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 330 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle BZ 127. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Les Coudrais, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 858 permis de construire et déclarations préalables à Bruz, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bruz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot N_B
Territoires administratifs
- Commune
- Bruz Code postal 35170 Identifiant INSEE 35047
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 330 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 131 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 131 m² |
| Total | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 131 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONT-PÉAN (35131)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0350471800032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 27 juin 2018 |
| Date de dépôt | 07/08/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BZ 127 à Bruz (35170)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Les Coudrais à Bruz (35170)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Les Coudrais depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.