Permis de construire n° 0350471800018 à Bruz pour 111 m² de locaux, avenue des Freres Montgolf Campus de Ker-Lann
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2018
Dossier PC n° 0350471800018
Demandeur
FACULTE DES METIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0350471800018, délivré le 9 juillet 2018 à Bruz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé avenue des Freres Montgolf Campus de Ker-Lann. La demande émane de FACULTE DES METIERS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 61 104 m², le programme représente 111 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 03/09/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/03/2019, soit 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BM 108. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 858 permis de construire et déclarations préalables à Bruz, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/09/2020. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2019
Achèvement (DAACT)
03/09/2020
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Bruz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Campus De Ker-Lann
Territoires administratifs
- Commune
- Bruz Code postal 35170 Identifiant INSEE 35047
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 61 104 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 111 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 22 583 m² à 22 694 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 22 583 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 22 694 m² |
| Total | 22 583 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 22 694 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 22 583 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 22 694 m² |
| Total locaux | 22 583 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 22 694 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FACULTE DES METIERS, une association déclarée basée à Bruz. Son activité déclarée est les activités associatives.
Demandeur
FACULTE DES METIERS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 441505187
- SIRET
- 44150518700019
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- BRUZ (35170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0350471800018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BM 108 à Bruz (35170)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.