Permis de construire n° 03504521F0011 à Bruc-sur-Aff pour 240 m² de locaux, Le Domaine De La Rochelle
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2021
Dossier PC n° 03504521F0011
Demandeur
DE LA CHARMILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Domaine De La Rochelle, le permis de construire n° 03504521F0011 a été délivré le 22 septembre 2021 à Bruc-sur-Aff (Ille-et-Vilaine, Bretagne). DE LA CHARMILLE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 907 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY35, ZY36, ZY37. Ce dossier s'inscrit parmi les 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruc-sur-Aff.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Bruc-sur-Aff
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruc-sur-Aff Code postal 35550 Identifiant INSEE 35045
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 630 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 5 870 m² |
| Total | 5 630 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 5 870 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 630 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 5 870 m² |
| Total locaux | 5 630 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 5 870 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA CHARMILLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 349040188
- SIRET
- 34904018800014
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 1989
- Localisation
- BRUC SUR AFF (35550)
Autres dossiers de DE LA CHARMILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03504521F0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 17/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |