Permis de construire n° 03504218V0001 à Brielles pour 405 m² de locaux, La Marzelle
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2018
Dossier PC n° 03504218V0001
Demandeur
EARL LA MARZELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03504218V0001 a été délivré le 8 mars 2018 à Brielles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Marzelle. Le demandeur déclaré est EARL LA MARZELLE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 405 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C619. L'ensemble des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brielles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2019. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2018
Achèvement (DAACT)
22/04/2019
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Brielles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Marzelle
Territoires administratifs
- Commune
- Brielles Code postal 35370 Identifiant INSEE 35042
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 596 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 1 001 m² |
| Total | 596 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 1 001 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 596 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 1 001 m² |
| Total locaux | 596 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 1 001 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA MARZELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 818004897
- SIRET
- 81800489700018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BRIELLES (35370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03504218V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2018 |
| Date de dépôt | 22/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |