Permis de construire Logement N° 03504217V0001

Permis de construire à Brielles pour 172 m² de logement - Allee Relandiere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 février 2017

Dossier PC n° 03504217V0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03504217V0001, délivré le 8 février 2017 à Brielles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Allee Relandiere, Brielles (35370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 903 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B997, B998, B347.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 903 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

278 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 3 jours

Dépôt
11/05/2017
Autorisation
08/02/2017
3
Chantier (DOC)
11/05/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brielles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B997 B998 B347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brielles Code postal 35370 Identifiant INSEE 35042
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Locaux 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m²
Total 106 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 278 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARGENTRE DU PLESSIS (35370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03504217V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 février 2017
Date de dépôt 11/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 903 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Relandiere, Brielles (35370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 février 2017, ouverture de chantier le 11 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03504217V0001, instruit par la commune de Brielles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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