Permis de construire Logement N° 03504015B0017

Permis de construire n° 03504015B0017 à Breteil pour 780 m² de logement, 5-7 Rue De La Chapellenie

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2015

Dossier PC n° 03504015B0017

Demandeur

NEOTOA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 novembre 2015 à Breteil (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03504015B0017 porte sur un projet situé 5-7 Rue De La Chapellenie. La demande émane de NEOTOA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 645 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2 et 8 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD37. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breteil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 645 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

780 m²

Variation nette

+510 m²

Surface totale après

780 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
05/11/2015
3
Chantier (DOC)
04/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Breteil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Breteil Code postal 35160 Identifiant INSEE 35040
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 270 m² 780 m² 0 m² 270 m² 0 m² 510 m² 780 m²
Total 270 m² 780 m² 0 m² 270 m² 0 m² 510 m² 780 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12
Logements démolis 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 8 - - - 12
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
347498370
SIRET
34749837000027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1987
Localisation
RENNES (35011)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03504015B0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 645 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5-7 Rue De La Chapellenie, à Breteil (35160).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par NEOTOA et accordé le 5 novembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 novembre 2015, ouverture de chantier le 4 novembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 8 T3, dont 12 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03504015B0017, déposé en mairie de Breteil.

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