Permis de construire Logement N° 03504015B0016

Permis de construire à Breteil pour 81 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 août 2015

Dossier PC n° 03504015B0016

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03504015B0016, délivré le 28 août 2015 à Breteil (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Breteil (35160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

81 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2016.

Autorisation

28 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2015

Achèvement (DAACT)

27/07/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 18 jours

Durée du chantier

9 mois 11 jours

Délai total

10 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/08/2015
Chantier (DOC)
16/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
27/07/2016

Localisation du projet à Breteil

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Breteil Code postal 35160 Identifiant INSEE 35040
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L HERMITAGE (35590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03504015B0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 81 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Breteil (35160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 août 2015, ouverture de chantier le 16 octobre 2015, achèvement déclaré le 27 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03504015B0016, instruit par la commune de Breteil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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