Permis de construire Locaux N° 03503922M0016

Permis de construire n° 03503922M0016 à Brécé pour 1 689 m² de locaux, Rue De La Loirie

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2023

Dossier PC n° 03503922M0016

Demandeur

SCI CLEMANI II

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Loirie, le permis de construire n° 03503922M0016 a été délivré le 28 avril 2023 à Brécé (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par SCI CLEMANI II.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 689 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 284 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 689 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brécé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 284 m²

Surface créée

1 689 m²

Variation nette

+1 689 m²

Surface totale après

1 689 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2023

Achèvement (DAACT)

02/01/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/04/2023
Chantier (DOC)
05/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2025

Localisation du projet à Brécé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brécé Code postal 35530 Identifiant INSEE 35039
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 689 m² 1 689 m²
Total 0 m² 1 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 689 m² 1 689 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 689 m² 1 689 m²
dont Bureaux 0 m² 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² 416 m²
dont Industrie 0 m² 1 031 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 031 m² 1 031 m²
dont Entrepôt 0 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 242 m²
Total locaux 0 m² 1 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 689 m² 1 689 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CLEMANI II

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
844793281
SIRET
84479328100016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRECE (35530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03503922M0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 689 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 284 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Loirie, à Brécé (35530).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI CLEMANI II et accordé le 28 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 avril 2023, ouverture de chantier le 5 septembre 2023, achèvement déclaré le 2 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03503922M0016, déposé en mairie de Brécé.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Brécé

Autres types d'autorisations à Brécé