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Permis de construire Locaux N° 03503922M0013

Permis de construire à Brécé pour 124 m² de locaux - La Pree Des Iles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 709 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Pree Des Iles, Brécé (35530).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RENNES METROPOLE et accordé le 4 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2023, ouverture de chantier le 11 décembre 2023, achèvement déclaré le 11 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03503922M0013, instruit par la commune de Brécé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2023

Dossier PC n° 03503922M0013

Demandeur

RENNES METROPOLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03503922M0013, délivré le 4 mai 2023 à Brécé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Pree Des Iles, Brécé (35530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RENNES METROPOLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 709 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 124 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B764, B1289.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 709 m²

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

180 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2025.

Autorisation

4 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2023

Achèvement (DAACT)

11/02/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois 7 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

11/02/2025

Autorisation

04/05/2023

Chantier (DOC)

11/12/2023

Achèvement (DAACT)

11/02/2025

Localisation du projet à Brécé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B764 B1289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Brécé Code postal 35530 Identifiant INSEE 35039
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	56 m²	124 m²	0 m²	0 m²	0 m²	124 m²	180 m²
Total	56 m²	124 m²	0 m²	0 m²	0 m²	124 m²	180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	56 m²	124 m²	0 m²	0 m²	0 m²	124 m²	180 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RENNES METROPOLE

Voir les 108 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Métropole
SIREN: 243500139
SIRET: 24350013900262
Code APE (NAF): 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
Localisation: RENNES CEDEX (35031)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03503922M0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 mai 2023
Date de dépôt	11/02/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 709 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Pree Des Iles, Brécé (35530).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RENNES METROPOLE et accordé le 4 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2023, ouverture de chantier le 11 décembre 2023, achèvement déclaré le 11 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03503922M0013, instruit par la commune de Brécé.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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