Permis de construire n° 03503920M0001 à Brécé pour 2 219 m² de locaux, Zi Basse Croix Rouge
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 17 novembre 2020
Dossier PC n° 03503920M0001
Demandeur
SCI DES 4 VOIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03503920M0001, ayant fait l'objet d'une décision le 17 novembre 2020 à Brécé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Zi Basse Croix Rouge. SCI DES 4 VOIES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 156 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 219 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD23, AD25, AD35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brécé.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brécé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brécé Code postal 35530 Identifiant INSEE 35039
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 219 m² | 2 219 m² |
| Total | 0 m² | 2 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 219 m² | 2 219 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 219 m² | 2 219 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 2 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 219 m² | 2 219 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 219 m² | 2 219 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES 4 VOIES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 490761145
- SIRET
- 49076114500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BRECE (35530)
Autres dossiers de SCI DES 4 VOIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03503920M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 17 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |