Permis de construire n° 03503918M0017 à Brécé pour 52 m² de locaux, La Basse Croix Rouge
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 février 2019
Dossier PC n° 03503918M0017
Demandeur
SCI DES 4 VOIES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brécé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03503918M0017 a été délivré le 5 février 2019, pour un projet situé La Basse Croix Rouge. SCI DES 4 VOIES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 156 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD23, AD25, AD35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brécé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2020. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2019
Achèvement (DAACT)
15/01/2020
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Brécé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brécé Code postal 35530 Identifiant INSEE 35039
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 280 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 6 332 m² |
| Total | 6 280 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 6 332 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 280 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 6 332 m² |
| dont Bureaux | 1 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 633 m² |
| dont Entrepôt | 4 647 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 4 699 m² |
| Total locaux | 6 280 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 6 332 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES 4 VOIES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 490761145
- SIRET
- 49076114500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BRECE (35530)
Autres dossiers de SCI DES 4 VOIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03503918M0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |