Permis de construire Locaux N° 03503721B0039

Permis de construire n° 03503721B0039 à Bréal-sous-Montfort pour 1 772 m² de locaux, 160 Impasse Des Aromes

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2021

Dossier PC n° 03503721B0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 septembre 2021 à Bréal-sous-Montfort (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03503721B0039 porte sur un projet situé 160 Impasse Des Aromes.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 403 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 772 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YK190, YK187, YK192. Ce dossier est l'un des 702 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bréal-sous-Montfort.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 403 m²

Surface créée

1 772 m²

Variation nette

+1 772 m²

Surface totale après

1 772 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2022. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2021

Achèvement (DAACT)

01/10/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an

Dépôt
01/10/2022
Autorisation
10/09/2021
Chantier (DOC)
11/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2022

Localisation du projet à Bréal-sous-Montfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YK190 YK187 YK192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bréal-sous-Montfort Code postal 35310 Identifiant INSEE 35037
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 772 m² 1 772 m²
Total 0 m² 1 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 772 m² 1 772 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 772 m² 1 772 m²
dont Bureaux 0 m² 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m² 442 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 330 m² 1 330 m²
Total locaux 0 m² 1 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 772 m² 1 772 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SECLIN (59113)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03503721B0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 septembre 2021
Date de dépôt 01/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 403 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 160 Impasse Des Aromes, à Bréal-sous-Montfort (35310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 septembre 2021, ouverture de chantier le 11 octobre 2021, achèvement déclaré le 1 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03503721B0039, déposé en mairie de Bréal-sous-Montfort.

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