Permis de construire Locaux N° 03503719B0009

Permis de construire n° 03503719B0009 à Bréal-sous-Montfort pour 800 m² de locaux, Impasse Des Aromes

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 23 mai 2019

Dossier PC n° 03503719B0009

Demandeur

LES 3 L

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Impasse Des Aromes, le permis de construire n° 03503719B0009 a fait l'objet d'une décision le 23 mai 2019 à Bréal-sous-Montfort (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est LES 3 L.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 403 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 800 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont YK200, YK187, YK190. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 702 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bréal-sous-Montfort.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 403 m²

Surface créée

800 m²

Variation nette

+800 m²

Surface totale après

800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bréal-sous-Montfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YK200 YK187 YK190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bréal-sous-Montfort Code postal 35310 Identifiant INSEE 35037
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 800 m²
Total 0 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 800 m²
dont Bureaux 0 m² 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m² 344 m²
dont Entrepôt 0 m² 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 456 m² 456 m²
Total locaux 0 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 800 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES 3 L

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
842197972
SIRET
84219797200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLEUMELEUC (35137)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03503719B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 23 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 403 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse Des Aromes, à Bréal-sous-Montfort (35310).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LES 3 L ; la décision est intervenue le 23 mai 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 23 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03503719B0009, déposé en mairie de Bréal-sous-Montfort.

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