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Permis de construire Locaux N° 03503721B0028

Permis de construire à Bréal-sous-Montfort pour 6 989 m² de locaux - Pa Le Hindre Iii - La Briz

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 989 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 980 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pa Le Hindre Iii - La Briz, Bréal-sous-Montfort (35310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LEGENDRE DEVELOPPEMENT et accordé le 12 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2021, ouverture de chantier le 27 septembre 2021, achèvement déclaré le 25 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03503721B0028, instruit par la commune de Bréal-sous-Montfort.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2021

Dossier PC n° 03503721B0028

Demandeur

LEGENDRE DEVELOPPEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03503721B0028, délivré le 12 juillet 2021 à Bréal-sous-Montfort (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Pa Le Hindre Iii - La Briz, Bréal-sous-Montfort (35310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LEGENDRE DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 989 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 980 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 440 m² en bureaux, 6 549 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YK31.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 980 m²

Surface créée

6 989 m²

Variation nette

+6 989 m²

Surface totale après

6 989 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2022.

Autorisation

12 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2021

Achèvement (DAACT)

25/05/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 15 jours

Durée du chantier

7 mois 28 jours

Délai total

10 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

12/07/2021

Chantier (DOC)

27/09/2021

Achèvement (DAACT)

25/05/2022

Localisation du projet à Bréal-sous-Montfort

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YK31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bréal-sous-Montfort Code postal 35310 Identifiant INSEE 35037
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	6 989 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 989 m²	6 989 m²
Total	0 m²	6 989 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 989 m²	6 989 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	440 m²	440 m²	440 m²
Entrepôt	6 549 m²	6 549 m²	6 549 m²
Total locaux	6 989 m²	6 989 m²	6 989 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEGENDRE DEVELOPPEMENT

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 799817036
SIRET: 79981703600020
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: ST-JACQUES-DE-LA-LANDE (35136)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03503721B0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	12 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 989 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 980 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pa Le Hindre Iii - La Briz, Bréal-sous-Montfort (35310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03503721B0028, instruit par la commune de Bréal-sous-Montfort.

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