Permis de construire n° 03503518W0001 à Bovel pour 763 m² de locaux, La Morlais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2018
Dossier PC n° 03503518W0001
Demandeur
KER MORLAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Morlais, le permis de construire n° 03503518W0001 a été délivré le 25 mai 2018 à Bovel (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par KER MORLAIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 763 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 347 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 763 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC120. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bovel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bovel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bovel Code postal 35330 Identifiant INSEE 35035
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 070 m² | 763 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 763 m² | 4 833 m² |
| Total | 4 070 m² | 763 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 763 m² | 4 833 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 070 m² | 763 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 763 m² | 4 833 m² |
| Total locaux | 4 070 m² | 763 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 763 m² | 4 833 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KER MORLAIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 512916974
- SIRET
- 51291697400011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- BOVEL (35330)
Autres dossiers de KER MORLAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03503518W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |