Permis de construire n° 03503516W0001 à Bovel pour 220 m² de locaux, La Morlais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 février 2016
Dossier PC n° 03503516W0001
Demandeur
KER MORLAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bovel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03503516W0001 a été délivré le 15 février 2016, pour un projet situé La Morlais. Le dossier a été déposé par KER MORLAIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 562 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC118, ZC120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bovel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bovel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Morlais
Territoires administratifs
- Commune
- Bovel Code postal 35330 Identifiant INSEE 35035
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 850 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 4 070 m² |
| Total | 3 850 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 4 070 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 850 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 4 070 m² |
| Total locaux | 3 850 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 4 070 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KER MORLAIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 512916974
- SIRET
- 51291697400011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- BOVEL (35330)
Autres dossiers de KER MORLAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03503516W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |