Permis de construire n° 03503512B0006 à Bovel pour 517 m² de locaux, Le Trouesset
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2013
Dossier PC n° 03503512B0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bovel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03503512B0006 a été délivré le 5 mars 2013, pour un projet situé Le Trouesset.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 517 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN103, ZN117. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bovel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2013
Achèvement (DAACT)
15/02/2014
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Bovel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Trouesset
Territoires administratifs
- Commune
- Bovel Code postal 35330 Identifiant INSEE 35035
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 525 m² | 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 517 m² | 1 042 m² |
| Total | 525 m² | 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 517 m² | 1 042 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 525 m² | 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 517 m² | 1 042 m² |
| Total locaux | 525 m² | 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 517 m² | 1 042 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOVEL (35330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03503512B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |