Permis de construire n° 03503513B0003 à Bovel pour 659 m² de locaux
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2013
Dossier PC n° 03503513B0003
Demandeur
EARL LA BOUEXIERE ES GLO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03503513B0003 a été délivré le 28 juin 2013 à Bovel (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de EARL LA BOUEXIERE ES GLO.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 659 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 659 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bovel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2013
Achèvement (DAACT)
01/03/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Bovel
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bovel Code postal 35330 Identifiant INSEE 35035
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 830 m² | 659 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 659 m² | 3 489 m² |
| Total | 2 830 m² | 659 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 659 m² | 3 489 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 830 m² | 659 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 659 m² | 3 489 m² |
| Total locaux | 2 830 m² | 659 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 659 m² | 3 489 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA BOUEXIERE ES GLO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 433328671
- SIRET
- 43332867100014
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 2000
- Localisation
- BOVEL (35330)
Autres dossiers de EARL LA BOUEXIERE ES GLO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03503513B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |