Permis de construire Logement N° 03503321W0021

Permis de construire n° 03503321W0021 à Bourg-des-Comptes pour 118 m² de logement, 2 rue Albert Poulain Domaine de la Pierre Blanche - Lot 36

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2021

Dossier PC n° 03503321W0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03503321W0021, délivré le 9 juillet 2021 à Bourg-des-Comptes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 2 rue Albert Poulain Domaine de la Pierre Blanche - Lot 36.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 118 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 414 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/07/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/11/2021, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 1869. Sur la même voie, rue Albert Poulain, la base recense 4 autres dossiers depuis 2021. Ce dossier fait partie des 259 permis de construire et déclarations préalables à Bourg-des-Comptes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

414 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/07/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2021

Achèvement (DAACT)

26/07/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
26/07/2022
Autorisation
09/07/2021
Chantier (DOC)
24/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
26/07/2022

Localisation du projet à Bourg-des-Comptes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 1869

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine De La Pierre Blanche - Lot 36

Territoires administratifs

Commune
Bourg-des-Comptes Code postal 35890 Identifiant INSEE 35033
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 414 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 118 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOYAL-CHÂTILLON-SUR-SEICHE (35230)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03503321W0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 juillet 2021
Date de dépôt 26/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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