Permis de construire n° 03503321W0019 à Bourg-des-Comptes pour 588 m² de locaux, Les Gaudieres
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2021
Dossier PC n° 03503321W0019
Demandeur
EARL DES GAUDIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03503321W0019 a été délivré le 9 juillet 2021 à Bourg-des-Comptes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Les Gaudieres. Le projet est porté par EARL DES GAUDIERES.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 588 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 23 310 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 22/07/2022, soit 1 an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle ZT 35. Ce dossier fait partie des 259 permis de construire et déclarations préalables à Bourg-des-Comptes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Bourg-des-Comptes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-des-Comptes Code postal 35890 Identifiant INSEE 35033
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 23 310 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 588 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 465 m² à 3 588 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² |
| Locaux | 3 320 m² | 588 m² | 0 m² | 465 m² | 0 m² | 123 m² | 3 443 m² |
| Total | 3 465 m² | 588 m² | 0 m² | 465 m² | 0 m² | 123 m² | 3 588 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 320 m² | 588 m² | 0 m² | 465 m² | 0 m² | 123 m² | 3 443 m² |
| Total locaux | 3 320 m² | 588 m² | 0 m² | 465 m² | 0 m² | 123 m² | 3 443 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DES GAUDIERES, dont l'adresse déclarée est à Bourg-des-Comptes. Son activité déclarée est l'élevage de volailles.
Demandeur
EARL DES GAUDIERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 421981341
- SIRET
- 42198134100017
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 1999
- Localisation
- BOURG-DES-COMPTES (35890)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03503321W0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |