Permis de construire Locaux N° 03503321W0019

Permis de construire n° 03503321W0019 à Bourg-des-Comptes pour 588 m² de locaux, Les Gaudieres

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2021

Dossier PC n° 03503321W0019

Demandeur

EARL DES GAUDIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03503321W0019 a été délivré le 9 juillet 2021 à Bourg-des-Comptes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Les Gaudieres. Le projet est porté par EARL DES GAUDIERES.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 588 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZT35. Ce dossier fait partie des 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-des-Comptes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 310 m²

Surface existante avant

3 465 m²

Surface créée

588 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

3 588 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
22/07/2022
Autorisation
09/07/2021
3
Chantier (DOC)
22/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourg-des-Comptes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZT35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-des-Comptes Code postal 35890 Identifiant INSEE 35033
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m²
Locaux 3 320 m² 588 m² 0 m² 465 m² 0 m² 123 m² 3 443 m²
Total 3 465 m² 588 m² 0 m² 465 m² 0 m² 123 m² 3 588 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 320 m² 588 m² 0 m² 465 m² 0 m² 123 m² 3 443 m²
Total locaux 3 320 m² 588 m² 0 m² 465 m² 0 m² 123 m² 3 443 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES GAUDIERES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
421981341
SIRET
42198134100017
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
BOURG DES COMPTES (35890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03503321W0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 juillet 2021
Date de dépôt 22/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 310 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Gaudieres, à Bourg-des-Comptes (35890).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL DES GAUDIERES et accordée le 9 juillet 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 juillet 2021, ouverture de chantier le 22 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03503321W0019, déposé en mairie de Bourg-des-Comptes.

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