Permis de construire Logement N° 03503320W0019

Permis de construire n° 03503320W0019 à Bourg-des-Comptes pour 112 m² de logement, lotissement 3 Domaine de la Pierre Blanc

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2020

Dossier PC n° 03503320W0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03503320W0019, délivré le 17 mars 2020 à Bourg-des-Comptes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé lotissement 3 Domaine de la Pierre Blanc.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 112 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 412 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 11/02/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/02/2021, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 1868. Sur la même voie, Domaine de la Pierre Blanc, la base recense 13 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 259 permis de construire et déclarations préalables à Bourg-des-Comptes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

412 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/02/2022. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2021

Achèvement (DAACT)

11/02/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
11/02/2022
Autorisation
17/03/2020
Chantier (DOC)
25/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
11/02/2022

Localisation du projet à Bourg-des-Comptes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 1868

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-des-Comptes Code postal 35890 Identifiant INSEE 35033
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 412 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 112 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRÉAL-SOUS-MONTFORT (35310)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03503320W0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 mars 2020
Date de dépôt 11/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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