Permis de construire n° 03503320W0015 à Bourg-des-Comptes pour 106 m² de logement, 17 Domaine de la Pierre Blanc
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2020
Dossier PC n° 03503320W0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03503320W0015 a été délivré le 18 septembre 2020 à Bourg-des-Comptes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 17 Domaine de la Pierre Blanc.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 427 m², le programme représente 106 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 12/04/2021, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle B 1850. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, Domaine de la Pierre Blanc, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 259 permis de construire et déclarations préalables à Bourg-des-Comptes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Bourg-des-Comptes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-des-Comptes Code postal 35890 Identifiant INSEE 35033
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 427 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 106 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
| Total | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUIGNEN (35580)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03503320W0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 12/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Domaine de la Pierre Blanc à Bourg-des-Comptes (35890)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Domaine de la Pierre Blanc depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.