Permis de construire Logement N° 03503318W0022

Permis de construire n° 03503318W0022 à Bourg-des-Comptes pour 181 m² de logement, 4 Rue Des Ajoncs

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2018

Dossier PC n° 03503318W0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue Des Ajoncs, le permis de construire n° 03503318W0022 a été délivré le 18 septembre 2018 à Bourg-des-Comptes (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 429 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1526, A1527, A1621. L'ensemble des 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-des-Comptes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 429 m²

Surface existante avant

44 m²

Surface créée

181 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

181 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
07/03/2019
Autorisation
18/09/2018
3
Chantier (DOC)
07/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourg-des-Comptes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1526 A1527 A1621

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-des-Comptes Code postal 35890 Identifiant INSEE 35033
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 44 m² 181 m² 0 m² 44 m² 0 m² 137 m² 181 m²
Total 44 m² 181 m² 0 m² 44 m² 0 m² 137 m² 181 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURG-DES-COMPTES (35890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03503318W0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 septembre 2018
Date de dépôt 07/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 429 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Des Ajoncs, à Bourg-des-Comptes (35890).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 septembre 2018, ouverture de chantier le 7 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03503318W0022, déposé en mairie de Bourg-des-Comptes.

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