Permis de construire n° 03503318W0020 à Bourg-des-Comptes pour 2 014 m² de locaux, Parc d'Activites Le Mafay
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2018
Dossier PC n° 03503318W0020
Demandeur
SCI VAL DU BOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03503318W0020, délivré le 11 octobre 2018 à Bourg-des-Comptes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Parc d'Activites Le Mafay. La demande émane de SCI VAL DU BOURG.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 2 014 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 18 594 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Ille-et-Vilaine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 1181. Sur la même voie, Parc d'Activites Le Mafay, la base recense un autre dossier depuis 2018. Au total, le catalogue compte 259 permis de construire et déclarations préalables à Bourg-des-Comptes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourg-des-Comptes
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-des-Comptes Code postal 35890 Identifiant INSEE 35033
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 18 594 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 014 m² à construire.
La surface de plancher passe de 9 774 m² à 11 788 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 774 m² | 2 014 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 014 m² | 11 788 m² |
| Total | 9 774 m² | 2 014 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 014 m² | 11 788 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 9 774 m² | 2 014 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 014 m² | 11 788 m² |
| dont Industrie | 9 774 m² | 2 014 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 014 m² | 11 788 m² |
| Total locaux | 9 774 m² | 2 014 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 014 m² | 11 788 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI VAL DU BOURG, dont l'adresse déclarée est à Mouans-Sartroux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI VAL DU BOURG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 402720163
- SIRET
- 40272016300037
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1995
- Localisation
- MOUANS-SARTROUX (06370)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03503318W0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, Parc d'Activites Le Mafay à Bourg-des-Comptes (35890)
L’autre dossier recensé sur la voie Parc d'Activites Le Mafay depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.