Permis de construire Logement N° 03503316W0026

Permis de construire n° 03503316W0026 à Bourg-des-Comptes pour 110 m² de logement, 4 rue de la Visnonia

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2017

Dossier PC n° 03503316W0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03503316W0026 a été délivré le 2 janvier 2017 à Bourg-des-Comptes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 4 rue de la Visnonia.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Sur un terrain de 567 m², le programme représente 110 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 30/05/2017, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1981. Le catalogue recense 259 permis de construire et déclarations préalables à Bourg-des-Comptes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

567 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
30/05/2017
Autorisation
02/01/2017
3
Chantier (DOC)
30/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourg-des-Comptes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 1981

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-des-Comptes Code postal 35890 Identifiant INSEE 35033
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 567 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 110 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHANTEPIE (35135)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03503316W0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 janvier 2017
Date de dépôt 30/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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