Permis de construire n° 03503316W0022 à Bourg-des-Comptes pour 6 015 m² de locaux, ZI du Mafay Bel Air
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2016
Dossier PC n° 03503316W0022
Demandeur
TELMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03503316W0022 a été délivré le 28 novembre 2016 à Bourg-des-Comptes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé ZI du Mafay Bel Air. Le dossier a été déposé par TELMO.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 6 015 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 18 777 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 141, ZC 144. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 259 permis de construire et déclarations préalables à Bourg-des-Comptes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourg-des-Comptes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bel Air
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-des-Comptes Code postal 35890 Identifiant INSEE 35033
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 18 777 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 015 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 5 669 m² d'entrepôt et 346 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 015 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 015 m² | 6 015 m² |
| Total | 0 m² | 6 015 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 015 m² | 6 015 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 6 015 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 015 m² | 6 015 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 346 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 5 669 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 669 m² | 5 669 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 015 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 015 m² | 6 015 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TELMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Bourg-des-Comptes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
TELMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 828240655
- SIRET
- 82824065500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BOURG-DES-COMPTES (35890)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03503316W0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur les parcelles ZC 141, ZC 144 à Bourg-des-Comptes (35890)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.