Permis de construire Locaux N° 03503316W0022

Permis de construire n° 03503316W0022 à Bourg-des-Comptes pour 6 015 m² de locaux, Zi Du Mafay Bel Air

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2016

Dossier PC n° 03503316W0022

Demandeur

TELMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03503316W0022 a été délivré le 28 novembre 2016 à Bourg-des-Comptes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Zi Du Mafay Bel Air. Le dossier a été déposé par TELMO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 015 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 777 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 015 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC141, ZC144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-des-Comptes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 777 m²

Surface créée

6 015 m²

Variation nette

+6 015 m²

Surface totale après

6 015 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
28/11/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourg-des-Comptes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC141 ZC144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bel Air

Territoires administratifs

Commune
Bourg-des-Comptes Code postal 35890 Identifiant INSEE 35033
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 015 m² 6 015 m²
Total 0 m² 6 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 015 m² 6 015 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 6 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 015 m² 6 015 m²
dont Bureaux 0 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 346 m²
dont Entrepôt 0 m² 5 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 669 m² 5 669 m²
Total locaux 0 m² 6 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 015 m² 6 015 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TELMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828240655
SIRET
82824065500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOURG DES COMPTES (35890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03503316W0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 015 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 777 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi Du Mafay Bel Air, à Bourg-des-Comptes (35890).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TELMO et accordée le 28 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03503316W0022, déposé en mairie de Bourg-des-Comptes.

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