Permis de construire n° 03503312U0050 à Bourg-des-Comptes pour 117 m² de logement, lotissement Le Domaine du Capitole
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 février 2013
Dossier PC n° 03503312U0050
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03503312U0050 a été délivré le 5 février 2013 à Bourg-des-Comptes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé lotissement Le Domaine du Capitole.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 117 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 859 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 19/09/2013, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YC 92. La voie, lotissement Le Domaine du Capitole, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Ce dossier fait partie des 259 permis de construire et déclarations préalables à Bourg-des-Comptes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Bourg-des-Comptes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-des-Comptes Code postal 35890 Identifiant INSEE 35033
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 859 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 117 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 117 m² |
| Total | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 117 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURG-DES-COMPTES (35890)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03503312U0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 février 2013 |
| Date de dépôt | 19/09/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, lotissement Le Domaine du Capitole à Bourg-des-Comptes (35890)
L’autre dossier recensé lotissement Le Domaine du Capitole depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.