Le permis de construire n° 03503312U0045, délivré le 16 janvier 2013 à Bourg-des-Comptes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé l'Aubriais. Le projet est porté par DE L'AUBRIAIS.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 802 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 34 800 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 22/01/2013, soit 6 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2012 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence X 12, X 79. Au total, le catalogue compte 259 permis de construire et déclarations préalables à Bourg-des-Comptes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 800 m²

Surface créée

802 m²

Variation nette

+802 m²

Surface totale après

802 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/01/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

16/01/2013

Chantier (DOC)

22/01/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourg-des-Comptes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

X 12 X 79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Aubriais

Territoires administratifs

Commune: Bourg-des-Comptes Code postal 35890 Identifiant INSEE 35033
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 34 800 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 802 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	802 m²	0 m²	0 m²	0 m²	802 m²	802 m²
Total	0 m²	802 m²	0 m²	0 m²	0 m²	802 m²	802 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	802 m²	0 m²	0 m²	0 m²	802 m²	802 m²
Total locaux	0 m²	802 m²	0 m²	0 m²	0 m²	802 m²	802 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DE L'AUBRIAIS, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Bourg-des-Comptes. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.

Demandeur

DE L'AUBRIAIS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 389474073
SIRET: 38947407300019
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 1992
Localisation: BOURG-DES-COMPTES (35890)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03503312U0045
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	16 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bourg-des-Comptes

PC n°03503312U0050 Logement Commencé

lotissement Le Domaine du Capitole

Bourg-des-Comptes (35890)

Nouvelle construction

05 févr. 2013 117 m² SDP

PC n°03503312U0048 Logement Terminé

Bourg-des-Comptes (35890)

Nouvelle construction

11 mars 2013 106 m² SDP

PC n°03503312U0049 Logement Commencé

rue des Nouettes

Bourg-des-Comptes (35890)

Nouvelle construction

13 mars 2013 257 m² SDP

PC n°03503313U0003 Logement Commencé

La Touche

Bourg-des-Comptes (35890)

Nouvelle construction

20 mars 2013 162 m² SDP

PC n°03503313U0006 Logement Terminé

rue des Cleux

Bourg-des-Comptes (35890)

Nouvelle construction

24 avr. 2013 105 m² SDP

PC n°03503313U0007 Logement Commencé

Bourg-des-Comptes (35890)

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27 mai 2013 134 m² SDP

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