Permis de construire Locaux N° 03503222M0015

Permis de construire n° 03503222M0015 à Bourgbarré pour 518 m² de locaux, 30 Rue Du Placis Lot 3Z.a De Bourgbarri Nord

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 29 août 2022

Dossier PC n° 03503222M0015

Demandeur

SCI DADAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 30 Rue Du Placis Lot 3Z.a De Bourgbarri Nord, le permis de construire n° 03503222M0015 a fait l'objet d'une décision le 29 août 2022 à Bourgbarré (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par SCI DADAN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 443 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 518 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZE429. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgbarré.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 443 m²

Surface créée

518 m²

Variation nette

+518 m²

Surface totale après

518 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bourgbarré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 3Z.a De Bourgbarri Nord

Territoires administratifs

Commune
Bourgbarré Code postal 35230 Identifiant INSEE 35032
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 518 m² 518 m²
Total 0 m² 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 518 m² 518 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 518 m² 518 m²
dont Entrepôt 0 m² 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 518 m² 518 m²
Total locaux 0 m² 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 518 m² 518 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DADAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
792757460
SIRET
79275746000029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOURGBARRE (35230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03503222M0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 29 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 443 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 30 Rue Du Placis Lot 3Z.a De Bourgbarri Nord, à Bourgbarré (35230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DADAN ; la décision est intervenue le 29 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 29 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03503222M0015, déposé en mairie de Bourgbarré.

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