Permis de construire n° 03503221M0038 à Bourgbarré pour 116 m² de locaux, 16 Rue Du Placis
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2021
Dossier PC n° 03503221M0038
Demandeur
SCI SOYDAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03503221M0038, délivré le 30 septembre 2021 à Bourgbarré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 16 Rue Du Placis. Le projet est porté par SCI SOYDAS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 883 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE193. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgbarré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Bourgbarré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourgbarré Code postal 35230 Identifiant INSEE 35032
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 177 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 293 m² |
| Total | 177 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 293 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 177 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 293 m² |
| Total locaux | 177 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 293 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SOYDAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 850149378
- SIRET
- 85014937800018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BOURGBARRE (35230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03503221M0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |