Permis de construire n° 03503219M0039 à Bourgbarré pour 111 m² de locaux, Le Cormier
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2019
Dossier PC n° 03503219M0039
Demandeur
EARL BRULE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 novembre 2019 à Bourgbarré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03503219M0039 porte sur un projet situé Le Cormier. Le projet est porté par EARL BRULE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO91, ZO92. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgbarré est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourgbarré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourgbarré Code postal 35230 Identifiant INSEE 35032
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 195 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 306 m² |
| Total | 195 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 306 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 195 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 306 m² |
| Total locaux | 195 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 306 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BRULE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 398010306
- SIRET
- 39801030600015
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 1994
- Localisation
- BOURGBARRE (35230)
Autres dossiers de EARL BRULE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03503219M0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |