Permis de construire n° 03503219M0016 à Bourgbarré pour 106 m² de locaux, 21 Rue Du Presbytere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2019
Dossier PC n° 03503219M0016
Demandeur
COMMUNE DE BOURGBARRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03503219M0016, délivré le 13 novembre 2019 à Bourgbarré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 21 Rue Du Presbytere. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BOURGBARRE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 919 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgbarré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2020. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2020
Achèvement (DAACT)
01/12/2020
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Bourgbarré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourgbarré Code postal 35230 Identifiant INSEE 35032
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 280 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 386 m² |
| Total | 280 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 386 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 280 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 386 m² |
| Total locaux | 280 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 386 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOURGBARRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213500325
- SIRET
- 21350032500062
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BOURGBARRE (35230)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOURGBARRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03503219M0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |