Permis de construire Locaux N° 03503219M0019

Permis de construire n° 03503219M0019 à Bourgbarré pour 2 461 m² de locaux, Lot 1

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2019

Dossier PC n° 03503219M0019

Demandeur

FBM BOURGBARRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03503219M0019 a été délivré le 10 septembre 2019 à Bourgbarré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Lot 1. Le demandeur déclaré est FBM BOURGBARRE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 461 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE419, ZE422, ZE435. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgbarré.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

95 m²

Surface créée

2 461 m²

Variation nette

+2 461 m²

Surface totale après

2 461 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2020. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2020

Achèvement (DAACT)

09/10/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/09/2019
Chantier (DOC)
13/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
09/10/2020

Localisation du projet à Bourgbarré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE419 ZE422 ZE435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourgbarré Code postal 35230 Identifiant INSEE 35032
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 461 m² 2 461 m²
Total 0 m² 2 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 461 m² 2 461 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 461 m² 2 461 m²
dont Bureaux 0 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 370 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 091 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 091 m² 2 091 m²
Total locaux 0 m² 2 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 461 m² 2 461 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FBM BOURGBARRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
879149912
SIRET
87914991200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLERIN (22190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03503219M0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lot 1, à Bourgbarré (35230).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par FBM BOURGBARRE et accordée le 10 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 septembre 2019, ouverture de chantier le 13 janvier 2020, achèvement déclaré le 9 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03503219M0019, déposé en mairie de Bourgbarré.

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