Permis de construire Logement N° 03503120U0039

Permis de construire à La Bouëxière pour 109 m² de logement - La Tannerie

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2021

Dossier PC n° 03503120U0039

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03503120U0039, délivré le 26 janvier 2021 à La Bouëxière (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Tannerie, La Bouëxière (35340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 908 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E2544, E2542, E2549.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 908 m²

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2021.

Autorisation

26 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

30/10/2021

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

8 mois 29 jours

Délai total

9 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
26/01/2021
Chantier (DOC)
01/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2021

Localisation du projet à La Bouëxière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E2544 E2542 E2549

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Tannerie

Territoire administratif

Commune
La Bouëxière Code postal 35340 Identifiant INSEE 35031
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Locaux 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 0 m² 0 m²
Total 109 m² 0 m² 109 m² 0 m² 109 m² 0 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BOUEXIERE (35340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03503120U0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 908 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Tannerie, La Bouëxière (35340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 janvier 2021, ouverture de chantier le 1 février 2021, achèvement déclaré le 30 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03503120U0039, instruit par la commune de La Bouëxière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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