Déclaration préalable n° 03503120U0096 à La Bouëxière pour 425 m² de logement, 17 Le Bouessay
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 19 janvier 2021
Dossier DP n° 03503120U0096
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 17 Le Bouessay, la déclaration préalable n° 03503120U0096 a fait l'objet d'une décision le 19 janvier 2021 à La Bouëxière (Ille-et-Vilaine, Bretagne).
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 343 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est E2723. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bouëxière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
19 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Bouëxière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bouëxière Code postal 35340 Identifiant INSEE 35031
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 425 m² | 0 m² | 425 m² | 0 m² | 425 m² | 0 m² | 425 m² |
| Total | 425 m² | 0 m² | 425 m² | 0 m² | 425 m² | 0 m² | 425 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| En résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOURDAIN (35450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03503120U0096 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 19 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |