Permis de construire Logement N° 03503118U0021

Permis de construire à La Bouëxière pour 129 m² de logement - 8 Rue De Brehat

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 août 2018

Dossier PC n° 03503118U0021

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03503118U0021, délivré le 2 août 2018 à La Bouëxière (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 8 Rue De Brehat, La Bouëxière (35340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 766 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB1410.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

766 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2019.

Autorisation

2 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2018

Achèvement (DAACT)

01/08/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 25 jours

Durée du chantier

10 mois 5 jours

Délai total

11 mois 30 jours

Dépôt
01/08/2019
Autorisation
02/08/2018
Chantier (DOC)
27/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2019

Localisation du projet à La Bouëxière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB1410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Bouëxière Code postal 35340 Identifiant INSEE 35031
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BOUEXIERE (35340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03503118U0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 août 2018
Date de dépôt 01/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 766 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue De Brehat, La Bouëxière (35340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 août 2018, ouverture de chantier le 27 septembre 2018, achèvement déclaré le 1 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03503118U0021, instruit par la commune de La Bouëxière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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