Permis de construire Logement N° 03503118U0017

Permis de construire à La Bouëxière pour 1 843 m² de logement - 27 Rue Jean Marie Pavy

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 août 2018

Dossier PC n° 03503118U0017

Demandeur

RESIDENCE DES ROCHERS

Cette page présente le permis de construire n° 03503118U0017, délivré le 7 août 2018 à La Bouëxière (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 27 Rue Jean Marie Pavy, La Bouëxière (35340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RESIDENCE DES ROCHERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 954 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, dont 16 individuels et 4 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T3, 16 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB1397, AB1395.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 954 m²

Surface créée

1 843 m²

Variation nette

+1 843 m²

Surface totale après

1 843 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
07/08/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Bouëxière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB1397 AB1395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Bouëxière Code postal 35340 Identifiant INSEE 35031
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 843 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 843 m² 1 843 m²
Total 0 m² 1 843 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 843 m² 1 843 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements individuels 16
Logements collectifs 4
Individuels groupés 16
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 16 - - 20
- - 20,0 % 80,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESIDENCE DES ROCHERS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
844687319
SIRET
84468731900013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03503118U0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements (16 individuels, 4 collectifs), pour 1 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 954 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 Rue Jean Marie Pavy, La Bouëxière (35340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RESIDENCE DES ROCHERS et accordé le 7 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 16 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03503118U0017, instruit par la commune de La Bouëxière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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