Permis de construire n° 03503117U0021 à La Bouëxière pour 831 m² de locaux, Le Carfour
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2017
Dossier PC n° 03503117U0021
Demandeur
SA D'HLM LES FOYERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03503117U0021 a été délivré le 8 janvier 2017 à La Bouëxière (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Carfour. Le dossier a été déposé par SA D'HLM LES FOYERS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 831 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 653 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 831 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F121, F122, F123. Le dossier a été instruit en 7 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bouëxière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2022. Le chantier a duré 3 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2018
Achèvement (DAACT)
24/01/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
3 ans 9 mois
Délai total
5 ans
Localisation du projet à La Bouëxière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Carfour
Territoires administratifs
- Commune
- La Bouëxière Code postal 35340 Identifiant INSEE 35031
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 370 m² | 831 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 831 m² | 2 201 m² |
| Total | 1 370 m² | 831 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 831 m² | 2 201 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 370 m² | 831 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 831 m² | 2 201 m² |
| Total locaux | 1 370 m² | 831 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 831 m² | 2 201 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA D'HLM LES FOYERS
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 609200258
- SIRET
- 60920025800034
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- RENNES (35706)
Autres dossiers de SA D'HLM LES FOYERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03503117U0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |