Permis de construire à La Bouëxière pour 831 m² de locaux - Le Carfour
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2017
Dossier PC n° 03503117U0021
Demandeur
SA D'HLM LES FOYERS
Cette page présente le permis de construire n° 03503117U0021, délivré le 8 janvier 2017 à La Bouëxière (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Carfour, La Bouëxière (35340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA D'HLM LES FOYERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 831 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 653 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 831 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F121, F122, F123.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2022.
Autorisation
8 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2018
Achèvement (DAACT)
24/01/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
3 ans 9 mois
Délai total
5 ans
Localisation du projet à La Bouëxière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Carfour
Territoire administratif
- Commune
- La Bouëxière Code postal 35340 Identifiant INSEE 35031
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 370 m² | 831 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 831 m² | 2 201 m² |
| Total | 1 370 m² | 831 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 831 m² | 2 201 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 370 m² | 831 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 831 m² | 2 201 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA D'HLM LES FOYERS
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 609200258
- SIRET
- 60920025800034
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- RENNES (35706)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03503117U0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |