Permis de construire à La Bouëxière pour 1 365 m² de logement - 1 Rue Des Bruyeres
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 août 2017
Dossier PC n° 03503117U0016
Demandeur
ERCA
Cette page présente le permis de construire n° 03503117U0016, délivré le 7 août 2017 à La Bouëxière (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 1 Rue Des Bruyeres, La Bouëxière (35340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ERCA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 785 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 17 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB559, AB688, AB185.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2019.
Autorisation
7 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2018
Achèvement (DAACT)
01/10/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
11 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à La Bouëxière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Bouëxière Code postal 35340 Identifiant INSEE 35031
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 365 m² | 1 365 m² |
| Total | 0 m² | 1 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 365 m² | 1 365 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements collectifs | 17 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ERCA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 518572847
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Localisation
- CHARTRES DE BRETAGNE (35131)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03503117U0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |