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Permis de construire Locaux N° 03503114U0023

Permis de construire à La Bouëxière pour 85 m² de locaux - Rue Des Bruyeres

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2014

Dossier PC n° 03503114U0023

Demandeur

COMMUNE DE LA BOUEXIERE

Cette page présente le permis de construire n° 03503114U0023, délivré le 3 novembre 2014 à La Bouëxière (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Des Bruyeres, La Bouëxière (35340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA BOUEXIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 314 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB1104.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 314 m²

Surface existante avant

394 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

479 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
03/11/2014
3
Chantier (DOC)
30/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Bouëxière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB1104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Bouëxière Code postal 35340 Identifiant INSEE 35031
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 394 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 479 m²
Total 394 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 479 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 394 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 479 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA BOUEXIERE

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213500317
SIRET
21350031700010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA BOU XIERE (35340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03503114U0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 314 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Bruyeres, La Bouëxière (35340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA BOUEXIERE et accordé le 3 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 novembre 2014, ouverture de chantier le 30 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03503114U0023, instruit par la commune de La Bouëxière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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