Permis de construire Mixte N° 03503022W0005

Permis de construire n° 03503022W0005 à La Bosse-de-Bretagne pour 307 m² de logement et locaux, 6 Rue De L'ecole

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2023

Dossier PC n° 03503022W0005

Demandeur

POSSAMCOLEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 janvier 2023 à La Bosse-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03503022W0005 porte sur un projet situé 6 Rue De L'ecole. Le dossier a été déposé par POSSAMCOLEN.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 520 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T5. La surface se répartit entre 3 m² d'habitation et 3 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB173, AB169, AB170. Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bosse-de-Bretagne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 520 m²

Surface existante avant

391 m²

Surface créée

307 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

395 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

25 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2023

Achèvement (DAACT)

01/07/2024

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
02/02/2023
Autorisation
25/01/2023
Chantier (DOC)
02/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2024

Localisation du projet à La Bosse-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB173 AB169 AB170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bosse-de-Bretagne Code postal 35320 Identifiant INSEE 35030
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 42 m² 3 m² 301 m² 1 m² 0 m² 303 m² 345 m²
Locaux 349 m² 3 m² 0 m² 1 m² 301 m² -299 m² 50 m²
Total 391 m² 6 m² 301 m² 2 m² 301 m² 4 m² 395 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 349 m² 3 m² 0 m² 1 m² 301 m² -299 m² 50 m²
Total locaux 349 m² 3 m² 0 m² 1 m² 301 m² -299 m² 50 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - 1 - 3
- - 66,7 % - 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POSSAMCOLEN

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
913275491
SIRET
91327549100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
LA BOSSE DE BRETAGNE (35320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03503022W0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 janvier 2023
Date de dépôt 02/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 520 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6 Rue De L'ecole, à La Bosse-de-Bretagne (35320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par POSSAMCOLEN et accordé le 25 janvier 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 janvier 2023, ouverture de chantier le 2 février 2023, achèvement déclaré le 1 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 m² d'habitation et 3 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03503022W0005, déposé en mairie de La Bosse-de-Bretagne.

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