Déclaration préalable Locaux N° 03503022W0013

Déclaration préalable à La Bosse-de-Bretagne pour 77 m² de locaux - 18 Rue De L Ecole

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2023

Dossier DP n° 03503022W0013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 03503022W0013, accordée le 2 janvier 2023 à La Bosse-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 18 Rue De L Ecole, La Bosse-de-Bretagne (35320). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 133 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC158.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 133 m²

Surface existante avant

265 m²

Surface créée

77 m²

Surface totale après

265 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/01/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Bosse-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Bosse-de-Bretagne Code postal 35320 Identifiant INSEE 35030
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m²
Locaux 188 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 265 m²
Total 265 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 188 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 265 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BOSSE-DE-BRETAGNE (35320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03503022W0013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 133 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue De L Ecole, La Bosse-de-Bretagne (35320).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03503022W0013, instruit par la commune de La Bosse-de-Bretagne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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