Permis de construire Mixte N° 03503012U0011

Permis de construire à La Bosse-de-Bretagne pour 281 m² de logement et locaux - Ld Les Hauts Bois

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2013

Dossier PC n° 03503012U0011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03503012U0011, délivré le 16 janvier 2013 à La Bosse-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Ld Les Hauts Bois, La Bosse-de-Bretagne (35320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 165 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 165 m² d'habitation et 116 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL65.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

11 165 m²

Surface créée

281 m²

Variation nette

+281 m²

Surface totale après

281 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/08/2013.

Autorisation

16 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2013

Achèvement (DAACT)

14/08/2013

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

6 mois 24 jours

Délai total

6 mois 29 jours

Dépôt
21/01/2013
Autorisation
16/01/2013
Chantier (DOC)
21/01/2013
4
Achèvement (DAACT)
14/08/2013

Localisation du projet à La Bosse-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Bosse-de-Bretagne Code postal 35320 Identifiant INSEE 35030
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Locaux 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 0 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 281 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BOSSE-DE-BRETAGNE (35320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03503012U0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 16 janvier 2013
Date de dépôt 21/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 165 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld Les Hauts Bois, La Bosse-de-Bretagne (35320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 janvier 2013, ouverture de chantier le 21 janvier 2013, achèvement déclaré le 14 août 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 165 m² d'habitation et 116 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03503012U0011, instruit par la commune de La Bosse-de-Bretagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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