Permis de construire Logement N° 0350272600006

Permis de construire n° 0350272600006 à Boisgervilly pour 60 m² de logement, ""Lotissement La Fée Morgane"" Lot 1

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2026

Dossier PC n° 0350272600006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0350272600006, délivré le 2 juillet 2026 à Boisgervilly (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé ""Lotissement La Fée Morgane"" Lot 1.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 337 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1546. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 28 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boisgervilly est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

337 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

60 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/06/2026
2
Autorisation
02/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boisgervilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1546

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boisgervilly Code postal 35360 Identifiant INSEE 35027
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURGBARRÉ (35230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0350272600006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 juillet 2026
Date de dépôt 04/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 337 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe ""Lotissement La Fée Morgane"" Lot 1, à Boisgervilly (35360).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0350272600006, déposé en mairie de Boisgervilly.

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