Permis de construire Logement N° 0350272600004

Permis de construire n° 0350272600004 à Boisgervilly pour 110 m² de logement, La Fosse Au Lou

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2026

Dossier PC n° 0350272600004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juin 2026 à Boisgervilly (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0350272600004 porte sur un projet situé La Fosse Au Lou.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 255 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B825, B349, B876. Ce dossier est l'un des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boisgervilly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 255 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
11/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boisgervilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B825 B349 B876

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boisgervilly Code postal 35360 Identifiant INSEE 35027
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 17 m² 93 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Locaux 93 m² 0 m² 0 m² 93 m² 0 m² -93 m² 0 m²
Total 93 m² 17 m² 93 m² 93 m² 0 m² 17 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAUBAN-DE-BRETAGNE (35360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0350272600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 255 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Fosse Au Lou, à Boisgervilly (35360).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0350272600004, déposé en mairie de Boisgervilly.

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