Permis de construire Logement N° 03502721B0021

Permis de construire n° 03502721B0021 à Boisgervilly pour 589 m² de logement, Lot 7 De La Zac De Broceliande

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 août 2021

Dossier PC n° 03502721B0021

Demandeur

NEOTOA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot 7 De La Zac De Broceliande, le permis de construire n° 03502721B0021 a été délivré le 30 août 2021 à Boisgervilly (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par NEOTOA.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 469 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T3, 1 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1455, C1460, C1459. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boisgervilly est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/08/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 469 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

589 m²

Variation nette

+450 m²

Surface totale après

590 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
30/08/2021
3
Chantier (DOC)
14/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boisgervilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1455 C1460 C1459

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boisgervilly Code postal 35360 Identifiant INSEE 35027
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 484 m² 105 m² 0 m² 0 m² 589 m² 589 m²
Locaux 140 m² 0 m² 0 m² 34 m² 105 m² -139 m² 1 m²
Total 140 m² 484 m² 105 m² 34 m² 105 m² 450 m² 590 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 1 1 - 8
- - 75,0 % 12,5 % 12,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
347498370
SIRET
34749837000027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1987
Localisation
RENNES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03502721B0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 469 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lot 7 De La Zac De Broceliande, à Boisgervilly (35360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEOTOA et accordé le 30 août 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 août 2021, ouverture de chantier le 14 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T3, 1 T4 et 1 T5, dont 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03502721B0021, déposé en mairie de Boisgervilly.

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