Permis de construire n° 03502721B0015 à Boisgervilly pour 442 m² de locaux, 1 Rue De La Croix Balou
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2021
Dossier PC n° 03502721B0015
Demandeur
COMMUNE DE BOISGERVILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03502721B0015, délivré le 7 septembre 2021 à Boisgervilly (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 1 Rue De La Croix Balou. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BOISGERVILLY.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 442 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C1242. L'ensemble des 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boisgervilly est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Boisgervilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boisgervilly Code postal 35360 Identifiant INSEE 35027
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 634 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 2 076 m² |
| Total | 1 634 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 2 076 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 634 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 2 076 m² |
| Total locaux | 1 634 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 2 076 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOISGERVILLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213500275
- SIRET
- 21350027500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BOISGERVILLY (35360)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOISGERVILLY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03502721B0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 25/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |