Permis de construire n° 0350251900007 à Billé pour 651 m² de locaux, Lieu- Les Veilleries
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2019
Dossier PC n° 0350251900007
Demandeur
GAEC BRAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0350251900007 a été délivré le 16 décembre 2019 à Billé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Lieu- Les Veilleries. Le demandeur déclaré est GAEC BRAULT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 812 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 651 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS54, ZS55, ZS56. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Billé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Billé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Billé Code postal 35133 Identifiant INSEE 35025
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 251 m² | 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 651 m² | 3 902 m² |
| Total | 3 251 m² | 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 651 m² | 3 902 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 251 m² | 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 651 m² | 3 902 m² |
| Total locaux | 3 251 m² | 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 651 m² | 3 902 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BRAULT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 337961395
- SIRET
- 33796139500015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- BILLE (35133)
Autres dossiers de GAEC BRAULT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0350251900007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |