Permis de construire n° 0350242500078 à Betton pour 60,2 m² de locaux, Rue De L'argoat
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2026
Dossier PC n° 0350242500078
Demandeur
COMMUNE DE BETTON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mai 2026 à Betton (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0350242500078 porte sur un projet situé Rue De L'argoat. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BETTON.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 737 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AE3, AE694. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 677 permis de construire et déclarations préalables référencés à Betton est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Betton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Betton Code postal 35830 Identifiant INSEE 35024
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 262 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 322 m² |
| Total | 262 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 322 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 262 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 322 m² |
| Total locaux | 262 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 322 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BETTON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213500242
- SIRET
- 21350024200259
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BETTON (35830)
Autres dossiers de COMMUNE DE BETTON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0350242500078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |